Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité

Contexte 

Sports Montréal est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de susciter la passion pour l’activité physique, dès le plus jeune âge, en créant des expériences sportives positives, éducatives et accessibles. 

La présente politique vise à assurer la protection des renseignements personnels et à encadrer la manière dont Sports Montréal les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les détruit ou dont, autrement, elle les gère. De plus, elle vise à informer toute personne intéressée sur la manière dont Sports Montréal traite leurs renseignements personnels. Elle vise également le traitement des renseignements personnels recueillis par Sports Montréal par un moyen technologique. 

Application et définitions 

Cette politique s’applique à Sports Montréal, ce qui inclut notamment ses dirigeants, employés, consultants, bénévoles, fournisseurs et partenaires ainsi qu’à toute personne qui, autrement, fournit des services pour le compte de Sports Montréal. Elle s’applique également à l’égard du site internet de Sports Montréal, ainsi que par tous les sites internet contrôlés et maintenus par Sports Montréal. 

Elle vise tous les types de renseignements personnels gérés par Sports Montréal, que ce soit les renseignements de ses clients, potentiels ou actuels, ses consultants, ses employés, ses membres, ses fournisseurs, partenaires ou toutes autres personnes (comme les visiteurs de ses sites internet ou autre). 

Pour l’application des présentes, un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Par exemple, il pourrait s’agir du nom, de l’adresse, de l’adresse courriel, du numéro de téléphone, du genre ou de renseignements bancaires d’une personne, de renseignements sur sa santé, son origine ethnique, sa langue, etc. 

Un renseignement personnel sensible est un renseignement envers lequel il y a un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, p. ex. les renseignements de santé, renseignements bancaires, renseignements biométriques, orientation sexuelle, origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, etc. Ces renseignements peuvent être virtuel, papier ou sonore. 

De manière générale, les coordonnées professionnelles ou d’affaires d’une personne ne constituent pas des renseignements personnels, par exemple le nom, le titre, l’adresse, l’adresse courriel ou le numéro de téléphone au travail d’une personne. Plus particulièrement et par souci de précision, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, et à compter du 22 septembre 2023, les sections 3 (collecte, utilisation, communication), 4 (conservation et destruction) et 6 (sécurité des données) ne s’appliquent pas aux renseignements d’une personne relatifs à l’exercice d’une fonction dans une entreprise, tels que son nom, son titre, sa fonction, ainsi que l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de son lieu de travail. 

Ces mêmes paragraphes ne s’appliquent pas non plus à un renseignement personnel qui a un caractère public en vertu de la loi, et ce, dès l’entrée en vigueur de la présente politique. 

Collecte, utilisation et communication 

Dans le cadre de ses activités, Sports Montréal peut collecter différents types de renseignements, et ce, à différentes fins. Les types de renseignement que Sports Montréal pourrait collecter, leur utilisation (ou l’objectif visé) ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis sont indiqués à l’Annexe A de la présente politique. 

Sports Montréal informera également les personnes concernées, au moment de la collecte de renseignements personnels, de tout autre renseignement recueilli, des fins pour lesquelles ils sont collectés et les moyens de la collecte, en plus des autres informations à fournir tel que requis par la loi. 

Sports Montréal applique les principes généraux suivants relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels : 

Consentement : 

De façon générale, Sports Montréal collecte les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la loi. Le consentement peut être obtenu de façon implicite dans certaines situations, par exemple, lorsque la personne décide de fournir ses renseignements personnels après avoir été informée par la présente politique sur l’utilisation et la communication aux fins qui y sont indiquées (voir l’Annexe A pour plus de détails). Ainsi, la présente politique et les informations qu’elle contient pourront être consultées par la personne concernée au moment de la collecte de renseignements personnels. 

Normalement, Sports Montréal doit également obtenir le consentement de la personne concernée avant de collecter ses renseignements personnels auprès de tiers, avant de les communiquer à des tiers ou pour toute utilisation secondaire de ceux-ci. Toutefois, Sports Montréal peut agir sans consentement dans certains cas prévus par la loi et dans les conditions prévues par celle-ci. Les principales situations où Sports Montréal peut agir sans consentement sont indiquées dans les sections pertinentes de la présente politique. 

Collecte : 

Dans tous les cas, Sports Montréal ne collecte des renseignements que s’il a une raison valable de le faire. De plus, la collecte ne sera limitée qu’au renseignement nécessaire dont il a besoin pour remplir l’objectif visé. 

Collecte auprès des mineurs 

Lors de la collecte de renseignements personnels d’un enfant, celle-ci est toujours faite auprès du parent ou du tuteur légal. 

Dans le cas des bénévoles en bas de 14 ans, ils devront fournir un formulaire de consentement signé par un parent ou un tuteur légal pour autoriser l’utilisation des renseignements personnels. 

Collecte auprès de tiers.  

Sports Montréal peut collecter des renseignements personnels auprès de tiers. À moins d’une exception prévue par la loi, Sports Montréal demandera le consentement de la personne concernée avant de collecter des renseignements personnels qui la concernent auprès d’un tiers. Dans le cas où un tel renseignement n’est pas collecté directement auprès de la personne, mais auprès d’une autre organisation, la personne concernée peut demander la source des renseignements collectés à Sports Montréal. 

Dans certaines situations, Sports Montréal peut également collecter des renseignements personnels auprès de tiers, sans le consentement de la personne concernée, si elle a un intérêt sérieux et légitime à le faire et a) si la cueillette est dans l’intérêt de la personne et qu’il n’est pas possible de le faire auprès d’elle en temps utile, ou b) si cette cueillette est nécessaire pour s’assurer que les renseignements sont exacts. 

Également, Sports Montréal peut recueillir des renseignements personnels, indirectement, en ayant notamment recours à : 

Amilia. Amilia (https://www.amilia.com/fr/ ) dispose de ses propres conditions (https://www.amilia.com/fr/legal/utilisateur) et de sa propre politique de confidentialité (https://www.amilia.com/fr/legal/confidentialite), qu’il est possible de consulter pour plus d’informations. 

Activity Messenger. Activity Messenger (https://activitymessenger.com/fr/) dispose de ses propres conditions (https://activitymessenger.com/fr/terms/) et de sa propre politique de confidentialité (https://activitymessenger.com/fr/privacy/), qu’il est possible de consulter pour plus d’informations. 

Fliip. Fliip dispose de ses propres conditions(https://sportsmontreal.fliipapp.com/home/conditions) et de sa propre politique de confidentialité (https://sportsmontreal.fliipapp.com/home/policy), qu’il est possible de consulter pour plus d’informations. 

Cette collecte par l’entremise de tiers peut s’avérer nécessaire pour recourir à certains services ou programmes, ou pour autrement faire affaire avec Sports Montréal. Lorsque requis, Sports Montréal recueillera le consentement de la personne au moment opportun. 

Détention et utilisation : 

Sports Montréal veille à ce que les renseignements qu’elle détient soient à jour et exacts au moment de leur utilisation pour prendre une décision relative à la personne visée. 

Sports Montréal ne peut utiliser les renseignements personnels d’une personne que pour les raisons indiquées aux présentes ou pour toutes autres raisons fournies lors de la collecte. Dès que Sports Montréal veut utiliser ces renseignements pour une autre raison ou une autre fin, un nouveau consentement devra être obtenu de la personne concernée, lequel devra être obtenu de façon expresse s’il s’agit d’un renseignement personnel sensible. Cependant, dans certains cas prévus par la loi, Sports Montréal peut utiliser les renseignements à des fins secondaires sans le consentement de la personne, p. ex. : 

• lorsque cette utilisation est manifestement au bénéfice de cette personne; 
• lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude; 
• lorsque cela est nécessaire pour évaluer ou améliorer des mesures de protection et de sécurité. 

Accès limité. Sports Montréal doit mettre en place des mesures pour limiter l’accès à un renseignement personnel seulement aux employés et aux personnes au sein de son organisation qui ont la qualité pour en prendre connaissance et pour qui ce renseignement est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions. Sports Montréal demandera le consentement de la personne avant d’accorder l’accès à toute autre personne. 

Communication : 

Généralement, et à moins d’une exception indiquée dans la présente politique ou autrement prévue par la loi, Sports Montréal obtiendra le consentement de la personne concernée avant de communiquer ses renseignements personnels à un tiers. De plus, lorsque le consentement est nécessaire et lorsqu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible, Sports Montréal devra obtenir le consentement explicite de la personne avant de communiquer le renseignement. 

Cependant, la communication des renseignements personnels à des tiers est parfois nécessaire. Ainsi, des renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers sans le consentement de la personne concernée dans certains cas, notamment, mais non exclusivement, dans les cas suivants: 

Sports Montréal peut communiquer un renseignement personnel, sans le consentement de la personne concernée, à un organisme public (comme le gouvernement) qui, par un de ses représentants, le recueille dans l’exercice de ses attributions ou la mise en œuvre d’un programme dont il a la gestion. 

Des renseignements personnels pourront être transmis à ses fournisseurs de service à qui il est nécessaire de communiquer les renseignements, et ce, sans le consentement de la personne. Par exemple, ces fournisseurs de services peuvent être des organisateurs d’événements, des sous-traitants de Sports Montréal désignés pour l’exécution de mandats dans les programmes administrés par Sports Montréal et des fournisseurs de services infonuagiques. Dans ces cas, Sports Montréal doit avoir des contrats écrits avec ces fournisseurs qui indique les mesures qu’ils doivent prendre pour assurer la confidentialité des renseignements personnels communiqués, que l’utilisation de ces renseignements ne soit faite que dans le cadre de l’exécution du contrat et qu’ils ne peuvent conserver ces renseignements après son expiration. De plus, ces contrats doivent prévoir que les fournisseurs doivent aviser le responsable de la protection des renseignements personnels de Sports Montréal (indiqué dans la présente politique) de toute violation ou tentative de violation des obligations de confidentialité concernant les renseignements personnels communiqués et doivent permettre à ce responsable d’effectuer toute vérification relative à cette confidentialité. 

Si cela est nécessaire aux fins de la conclusion d’une transaction commerciale, Sports Montréal pourrait également communiquer un renseignement personnel, sans le consentement de la personne concernée, à l’autre partie de la transaction et sous réserve des conditions prévues par la loi. 

Communication à l’extérieur du Québec : Il est possible que les renseignements personnels détenus par Sports Montréal soient communiqués à l’extérieur du Québec, par exemple, lorsque Sports Montréal a recours à des fournisseurs de services infonuagiques dont le ou les serveurs se situent hors Québec ou lorsque Sports Montréal fait affaire avec des sous-traitants situés en dehors de la province. 

Informations supplémentaires sur les technologies utilisées : 

• Utilisation de témoins de connexion 

Des témoins de connexion sont des fichiers de données transmis à l’ordinateur du visiteur d’un site internet par son navigateur Web lorsqu’il consulte ce site et peuvent avoir plusieurs utilités. 

Les sites internet contrôlés par Sports Montréal utilisent des témoins de connexion notamment : 

Pour mémoriser les réglages et préférences des visiteurs, par exemple pour le choix de la langue et pour permettre le suivi de la session courante. 

À des fins statistiques pour connaître le comportement des visiteurs, le contenu consulté et permettre l’amélioration du site internet. 

Les sites internet contrôlés par Sports Montréal utilisent les types de témoins suivants : 

Témoins de session: Il s’agit de témoins temporaires qui sont gardés en mémoire pour la durée de la visite du site internet seulement. 

Témoins persistants: Ils sont gardés sur l’ordinateur jusqu’à ce qu’ils expirent et ils seront récupérés lors de la prochaine visite du site. 

Certains témoins de connexion pourront être désactivés par défaut et les visiteurs pourront choisir d’activer ces fonctions ou non, lors de la consultation des sites internet de Sports Montréal. 

Il est également possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins de connexion en changeant les préférences dans les paramètres du navigateur utilisé. 

• Utilisation de Google Analytics 

Tous les sites de Sports Montréal (https://www.sportsmontreal.com/, https://karibou.com/fr/,  et https://jeuxdemontreal.com/, https://www.ca-sm.com/ ) utilisent Google Analytics afin de permettre son amélioration continue. Google Analytics permet notamment d’analyser la manière dont un visiteur interagit avec un site internet de Sports Montréal. Google Analytics utilise des témoins de connexion pour générer des rapports statistiques sur le comportement des visiteurs de ces sites internet et le contenu consulté. 

Les informations provenant de Google Analytics ne seront jamais partagées par Sports Montréal à des tiers. 

Il est possible d’installer un module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. 

• Autres moyens technologiques utilisés 

Sports Montréal recueille également des renseignements personnels par l’entremise de moyens technologiques comme des formulaires Web intégrés à un site internet contrôlé par Sports Montréal (par exemple, son formulaire de contact et son formulaire pour s’inscrire à l’infolettre), des questionnaires accessibles en ligne sur ses plateformes et ses applications, ainsi que d’autres plateformes ou outils de formulaires (p. ex. Survey Monkey). 

Si Sports Montréal recueille des renseignements personnels en offrant un produit ou un service technologique qui dispose de paramètres de confidentialité, Sports Montréal doit s’assurer que ces paramètres offrent le plus haut niveau de confidentialité par défaut (les témoins de connexion ne sont pas visés). 

Conservation et destruction des renseignements personnels 

Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, Sports Montréal ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés. 

Les renseignements personnels utilisés par Sports Montréal pour prendre une décision relative à une personne doivent être conservés durant une période d’au moins un an suivant la décision en question ou même sept années après la fin de l’année fiscale où la décision a été prise si celle-ci a des incidences fiscales, par exemple, les circonstances d’une fin d’emploi. 

À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Sports Montréal s’assurera : 

1. de les détruire; ou 
2. de les anonymiser (c’est-à-dire qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, d’identifier la personne et qu’il n’est plus possible d’établir un lien entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes. 

La destruction de renseignements par Sports Montréal doit être faite de façon sécuritaire, afin d’assurer la protection de ces renseignements. 

La présente section peut être complétée par toute politique ou procédure adoptée par Sports Montréal concernant la conservation et destruction de renseignements personnels, le cas échéant. Veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de Sports Montréal (indiqué dans la présente politique) pour en savoir davantage. 

Responsabilités de Sports Montréal 

De manière générale, Sports Montréal est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient. 

La responsable de la protection des renseignements personnels de Sports Montréal est Amal Aghelias renseignementspersonnels@sportsmontreal.com. Elle doit, de façon générale, veiller à assurer le respect de la législation applicable concernant la protection des renseignements personnels. La responsable doit approuver les politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Plus particulièrement, cette personne est chargée de mettre en œuvre la présente politique et de veiller à ce qu’elle soit connue, comprise et appliquée. En cas d’absence ou d’impossibilité d’agir de cette responsable, le président de Sports Montréal assurera les fonctions du responsable de la protection des renseignements personnels. 

Les membres du personnel de Sports Montréal ayant accès à des renseignements personnels ou étant autrement impliqués dans la gestion de ceux-ci doivent en assurer leur protection et respecter la présente politique. 

Les rôles et les responsabilités des employés de Sports Montréal tout au long du cycle de vie des renseignements personnels peuvent être précisés par toute autre politique de Sports Montréal à cet égard, le cas échéant. 

Sécurité des données 

Sports Montréal s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle gère. Les mesures de sécurité en place correspondent, entre autres, à la finalité, à la quantité, à la répartition, au support et à la sensibilité des renseignements. Ainsi, cela signifie qu’un renseignement pouvant être qualifié de sensible (voir la définition prévue à la section 2) devra faire l’objet de mesures de sécurité plus importantes et devra être mieux protégé. Notamment, et conformément à ce qui a été mentionné précédemment concernant l’accès limité aux renseignements personnels, Sports Montréal doit mettre en place des mesures nécessaires pour imposer des contraintes aux droits d’utilisation de ses systèmes d’information de manière que seuls les employés qui doivent y avoir accès soient autorisés à y accéder. 

Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement 

Pour faire valoir ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels de Sports Montréal, à renseignementspersonnels@sportsmontreal.com. 

Sous réserve de certaines restrictions légales, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par Sports Montréal et en demander leur correction dans le cas où ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. Elles peuvent également exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel qui les concerne ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à leur nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Elles peuvent faire de même, ou encore exiger que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé, lorsque certaines conditions prévues par la loi sont réunies. 

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Sports Montréal doit répondre par écrit à ces demandes dans les 30 jours de la date de réception de la demande. Tout refus doit être motivé et accompagné de la disposition légale justifiant le refus. Dans ces cas, la réponse doit indiquer les recours en vertu de la loi et le délai pour les exercer. Le responsable doit aider le requérant à comprendre le refus au besoin. 

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis. 

Elles peuvent également demander à Sports Montréal quels sont les renseignements personnels recueillis auprès d’elle, les catégories de personnes chez Sports Montréal qui y ont accès et leur durée de conservation. 

Processus de traitement des plaintes  

Réception 

Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente politique ou, plus généralement, à la protection de ses renseignements personnels par Sports Montréal, doit le faire par écrit en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels de Sports Montréal, à renseignementspersonnels@sportsmontreal.com. 

L’individu devra indiquer son nom, ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée par Sports Montréal. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour pouvoir évaluer la plainte. 

Traitement 

Sports Montréal s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle. 

Dans les 30 jours suivant la réception de la plainte ou suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis par le responsable de la protection des renseignements personnels de Sports Montréal pour pouvoir la traiter, ce dernier doit l’évaluer et formuler une réponse motivée écrite par courriel, au plaignant. Cette évaluation visera à déterminer si le traitement des renseignements personnels par Sports Montréal est conforme à la présente politique, à toute autre politique et pratique en place au sein de l’organisation et à la législation ou réglementation applicable. 

Dans le cas où la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant doit être informé des motifs justifiant l’extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive. 

Sports Montréal doit constituer un dossier distinct pour chacune des plaintes qui lui sont adressées. Chaque dossier contient la plainte, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation, ainsi que la réponse envoyée à la personne à l’origine de la plainte. 

Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou à tout autre organisme de surveillance en matière de protection des renseignements personnels responsable de l’application de la loi concernée par l’objet de la plainte. 

Toutefois, Sports Montréal invite toute personne intéressée à s’adresser d’abord à son responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre la fin du processus de traitement par Sports Montréal. 

Approbation 

La présente politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels de Sports Montréal, dont les coordonnées d’affaires sont les suivantes : 

Responsable de la protection des renseignements personnels : 

Amal Aghelias  

100 Avenue Émile-Journault 

Montréal (Québec) H2M 2E7 

renseignementspersonnels@sportsmontreal.com 

Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente politique, veuillez communiquer avec le responsable par courriel. 

Publication et modifications 

La présente politique est publiée sur le site internet de Sports Montréal, ainsi que sur tous les sites internet contrôlés et maintenus par Sports Montréal, auxquels s’applique la présente politique, et ce, relativement aux renseignements personnels qui y sont recueillis. Cette politique est également diffusée par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées. 

Sports Montréal doit également faire de même pour toutes les modifications à la présente politique, lesquelles devront également faire l’objet d’un avis pour en informer les personnes concernées. 

Tableau des versions et des changements : 

 Première version

En vigueur le 22 septembre 2023

 Annexe A  

Voici une liste non exhaustive sur les types de renseignements que Sports Montréal pourrait collecter, leur utilisation, ou l’objectif visé, ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis. Ainsi, cela comprend, sans s’y limiter, les éléments qui suivent. 

Veuillez noter que la plupart des renseignements personnels gérés par Sports Montréal sont des renseignements des clients, de personnels d’employés, de candidats pour un emploi et de consultants. Pour ce qui est des autres catégories de personnes indiquées dans le tableau ci-dessous, les renseignements fournis sont, dans la majorité des cas, des renseignements de nature professionnelle ou d’affaires (voir la section 2 sur les coordonnées professionnelles). À noter que dans la majorité des cas, Sports Montréal recueille également le titre/fonction professionnel(le) des personnes, le nom de l’organisation et/ou l’adresse de l’organisation (voir la section 2 sur les coordonnées professionnelles).